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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Sociétés I.G.S. & CAPRIM, en leur qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des prestations objet du mandat.

Ces traitements sont rendus nécessaires pour permettre le suivi et l’exécution du compromis de vente et des obligations légales.

Le terme « données personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés des sociétés I.G.S. & CAPRIM et plus généralement du Groupe EVORIEL, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données collectées sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée de la relation contractuelle augmentée de toute prescription légale et pour les demandes commerciales, pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

La Société est également amener à collecter et à traiter de manière automatique les données à caractère personnel des utilisateurs du Site notamment par le biais de cookies (pour en savoir plus, il convient de se référer à la rubrique infra relative aux cookies).

Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la Société est amenée à collecter des données vous concernant, à travers notamment des formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement.

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur a la possibilité d’exercer ses droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits s’exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien : https://app.witik.io/fr/form/ORALIA/formulaire-rgpd ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 51 boulevard de Courcelles – 75008 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 08.

Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données au profit de l’utilisateur dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.

Par ailleurs, vos coordonnées téléphoniques étant recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

Cookies

Le Site est conçu de manière à être particulièrement attentif aux besoins de ses utilisateurs. A cette fin, le Site fait usage de cookies, soit des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation sur Internet et permettant d’enregistrer des informations sur son parcours sur le Site ainsi que sur les moyens lui ayant permis d’accéder au Site, d’établir des statistiques pour mesurer la fréquentation du Site, de faciliter la navigation sur le Site et d’en améliorer la qualité. Les cookies ne sont utilisés que dans un but d’amélioration du service personnalisé de chaque utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies en les paramétrant depuis son navigateur Internet. En cas de refus de ces cookies par l’utilisateur (ex : via son navigateur Internet), la Société ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site et des services qu’elle propose.

1.1. Voici les cookies liés aux opérations d’analyse statistique du site 

Le bouton « J’aime » et les autres extensions sociales de Facebook

1.2. Les cookies liés aux réseaux sociaux

Vous pouvez trouver au sein du site des boutons qui permettent de partager du contenu sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Linkedin …

Le Site fait appel à des fonctionnalités de Facebook. Il s’agit de petits programmes qui mettent en relation les informations concernant un utilisateur connecté à Facebook (www.facebook.com édité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).

Si l’utilisateur est connecté sur Facebook lors de la visite du Site, le navigateur va mettre en place une liaison avec le serveur de Facebook et intégrer des données de son compte Facebook sur le Site. Facebook reçoit simultanément des informations concernant la visite de l’internaute et les pages consultées par lui.

Il est recommandé à l’utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Facebook avant de naviguer sur le Site.

Si l’utilisateur active une extension sociale de Facebook via le Site, les informations recueillies seront transmises puis traitées par Facebook. Les modalités exactes de ce traitement sont précisées au sein de la « politique d’utilisation des données de Facebook ».
A ce titre, il est précisé que Le Site est un tiers au traitement opéré par Facebook. Les modalités exactes de ce traitement sont la seule responsabilité de Facebook et sont précisées sur leur site.

• « Tweet » et autres Plugins sociaux Twitter

Des boutons de Plugins sociaux Tweeter (bouton « Tweet » notamment) sont liés au Site. Ce sont des mini-programmes de Twitter (www.twitter.com édité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900-San Francisco, CA 94103USA).

Au travers de ces Plugins sociaux, le réseau Twitter est informé de la visite de l’Utilisateur sur une des pages web du Site.

Il est recommandé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas partager ses données de se déconnecter de Twitter avant de naviguer sur le Site.

La finalité de la collecte de données, ses différents domaines d’application, le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par twitter ainsi que les droits et possibilités de paramétrer la protection de la vie privée de l’internaute, sont mentionnés dans la rubrique « conditions » et « confidentialité » du site www.twitter.com.

A ce titre, il est précisé que Le Site est un tiers au traitement opéré par Twitter. Les modalités exactes de ce traitement sont la seule responsabilité de Twitter et sont précisées sur leur site.

• Les autres réseaux sociaux (Linkedin, Pinterest)

Il est précisé que tout réseau social peut identifier ou suivre la navigation de l’Utilisateur à l’aide de l’un de ces boutons même sans que l’Utilisateur ait cliqué dessus, du moment que sa session est ouverte dans son navigateur.

Chaque réseau social dispose de ses propres politiques de protection des données et le Site ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation des cookies et autres traceurs émis par ces sociétés tiers.

L’Utilisateur est invité à se renseigner auprès de ces réseaux sociaux pour en savoir plus sur les paramétrages possibles vis-à-vis de la confidentialité de son compte.

En poursuivant leur navigation, les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés des droits les concernant issus du Règlement Général relatif à la Protection des Données et dégage la Société de toute responsabilité concernant cette information.

A ce titre, il est précisé que Le Site est un tiers au traitement opéré par ces autres réseaux sociaux. Les modalités exactes de ce traitement sont la seule responsabilité des réseaux sociaux concernés et sont précisées sur leur site.