MENTIONS LÉGALES

Informations légales : Le présent site est la propriété des sociétés IGS (RCS Montpellier B328611199-SARL au capital social 308000 euros-Carte professionnelle Agence et Gérance Immobilière n° 3402 2018 000 033 246 délivrée par la Chambre de Commerce de l’Hérault) et CAPRIM (RCS Montpellier B418763975-SARL au capital social 8000 euros-Carte professionnelle Agence et Gérance Immobilière n° 3402 2018 000 029 667 délivrée par la Chambre de Commerce de l’Hérault), sises  1 Place Paul Bec – CS 60955 – 34961 Montpellier Cedex 2, France. Garantie financière : Compagnie GALIAN 89 Rue de la Boétie 75008 PARIS (Gestion IGS 3900000 euros, Gestion Caprim 3500000 euros – Transactions IGS 120000 euros, Transactions Caprim 120000 euros). ORIAS n°24002277 et 24000919.

Création du site : Le graphisme, la conception, la mise en œuvre et le développement de ce site ont été réalisés par l’agence ÉTINCELLE, Les Bureaux du Lez 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier.

La mise à jour du site est réalisée par :  IGS et CAPRIM.

Hébergement : L’hébergement du site est assuré par la société O2SWITCH

Propriété intellectuelle : La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, graphismes, documents téléchargeables, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’IGS et CAPRIM et de l’agence ETINCELLE, sauf copyright.

Création d’un lien : Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, IGS et CAPRIM se réservent le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Données personnelles : La base de données créée à partir du site www.igs-caprim.com a été déclaré à la CNIL (N°1937962, conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs de www.igs-caprim.com. Lors de vos visites, nous ne  vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de notre programme d’alerte email, auquel vous pouvez souscrire librement. Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont : nom et prénom, adresse de courrier électronique, et vos critères de recherche immobilière. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes. IGS et CAPRIM s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. Les informations communiquées sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif d’IGS et CAPRIM. Selon l’article 34 de la Loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à :

IGS & CAPRIM
1 Place Paul Bec
CS 60955
34961 Montpellier Cedex 2
Téléphone : 04.67.64.76.78 ou 04.67.15.00.71

Médiation : Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com,soit par courrier postal à l’attention de Association Nationale des Médiateurs (ANM) 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse 129 Rue Faubourg Saint Honoré – 75407 PARIS Cedex.

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