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• La mise à jour du site est réalisée par : La société IGS et CAPRIM.

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Les Échelles de la Ville
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• Médiation : Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com,soit par courrier postal à l’attention de Association Nationale des Médiateurs (ANM) 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse 129 Rue Faubourg Saint Honoré 75407 PARIS Cedex.